Malgré le soutien au contenu, la complexité et l'incertitude ont conduit au rejet du DETTEC

Malgré un débat intense en amont de la votation, le projet de « désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes » (en abrégé DETTEC) n’a pas particulièrement réussi à mobiliser. Seuls 32,3 % des électeurs fribourgeois ont participé au scrutin du 12 novembre 2023. C’est un chiffre bas, surtout si l’on considère que le 2e tour des élections pour les deux sièges fribourgeois au Conseil des Etats avait lieu le même jour.

Les personnes plus âgées et celles ayant un niveau d’éducation formel élevé ont davantage participé au vote sur le DETTEC.

Autour de la votation sur le premier paquet de désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes, on trouve des indices clairs que les Fribourgeois-e-s ayant le droit de vote ont eu du mal à se forger une opinion, ce qui pourrait expliquer en partie la faible participation. Près des trois quarts des votant-e-s indiquent qu’il leur a été plutôt difficile de se faire une idée sur l’objet de la votation grâce aux informations reçues. Cette situation peut s’expliquer par le fait que ce projet spécifique des autorités était de nature plutôt technique et ne pouvait pas être jugé très facilement à partir de son propre quotidien.

Les électeurs qui ont participé à la votation sur le DETTEC auraient manifestement souhaité être mieux informés. Près des deux tiers d’entre eux indiquent qu’ils trouvent que le Conseil d’État et les autorités en général n’ont pas fourni suffisamment d’informations avant la votation.  Près d’un quart d’entre eux estiment toutefois que le travail d’information a été suffisant.

En ce qui concerne l’équilibre des informations fournies par les autorités, les votants sont divisés en deux groupes presque égaux : 38% ont qualifié les informations de (plutôt) neutres et 40% de (plutôt) unilatérales. Un peu plus d’une personne sur cinq n’a pas pu ou voulu répondre à cette question.

En ce qui concerne la crédibilité des acteurs, il apparaît que les services d’aide et de soins à domicile, les communes et leurs administrations ont été jugés les plus crédibles (valeurs comprises entre 67% et 73%).

Toutefois, la plupart des autres organisations interrogées bénéficient également de la confiance d’une majorité absolue. C’est notamment le cas du Conseil d’Etat du canton de Fribourg, de l’administration cantonale et des acteurs du secteur de la santé.

C’est sur cette base structurelle que les électeurs ont majoritairement voté contre le projet DETTEC. Pour un projet des autorités, un vote négatif est l’exception. Dans ce qui suit, un aperçu du comportement de vote de différents sous-groupes montre dans quels milieux le projet a été rejeté.

Bien que les électeurs méfiants à l’égard du Conseil d’Etat fribourgeois ne se soient pas mobilisés plus que la moyenne, ils ont clairement rejeté le projet DETTEC. Un comportement de vote critique à l’égard des projets des autorités est un phénomène connu pour de tels électeurs méfiants, qui se manifeste aussi régulièrement lors de votations nationales. En revanche, il n’a pas suffi que le groupe majoritaire des personnes qui font confiance à la politique approuve le projet à une majorité relative.

L’âge, le sexe, le type de commune ou le revenu n’ont pas eu d’influence statistiquement significative sur le vote. Ainsi, la décision de vote sur le projet DETTEC se présente avant tout comme un choix politique.

La difficulté attestée à se forger une opinion se reflète dans l’évaluation générale du désenchevêtrement des tâches dans un avenir proche. Plus de la moitié des votants ne peuvent ou ne veulent pas juger si le désenchevêtrement des tâches est fondamentalement une bonne ou une mauvaise idée, ou si la mise en œuvre prévue était bonne ou mauvaise.

Le rejet majoritaire s’explique également par le contenu. Dans l’ensemble, on trouve des majorités absolues qui voient une priorité dans le besoin de réforme concernant les différentes tâches (67%) et qui craignent une inégalité de traitement entre les communes résultant du désenchevêtrement des tâches (60%).

L’argument le plus soutenu est celui de la fonction de surveillance des communes par le canton, qui était également prévue dans le projet DETTEC (76% plutôt/pleinement d’accord). Les avis sont également largement partagés sur le fait que le désenchevêtrement des tâches permet une répartition plus claire des tâches, ce qui profite également aux personnes concernées (59%), ainsi que sur le fait que les communes savent mieux que quiconque comment accomplir les tâches de manière idéale et économique (58%). Une majorité relative soutient encore l’argument selon lequel le désenchevêtrement des tâches soutient les communes dans l’accomplissement de leurs tâches (47%).

Un coup d’œil sur l’efficacité des arguments selon l’analyse de régression confirme l’ampleur des critiques sur le contenu du désenchevêtrement des tâches entre l’État et les communes. Sur le plan du contenu, le projet s’est heurté à un bouquet de préoccupations concernant les inégalités de traitement entre communes riches et pauvres, la nécessité de réformes en amont pour les différentes tâches ainsi que la crainte de coûts supplémentaires pour les contribuables. Dans le cadre de la campagne de votation, les opposants ont réussi à semer le doute sur ces points, ce qui est déterminant pour la décision.

Les électeurs fribourgeois jugent majoritairement que leur système de santé cantonal est bon (69%). 23% sont d’un avis contraire, mais parmi eux, seuls 3% estiment que le système de santé du canton de Fribourg est de très mauvaise qualité.

La qualité est jugée statistiquement plus élevée par les électeurs qui font confiance au Conseil d’Etat (74% plutôt/très bien), alors que les personnes méfiantes sont plus nombreuses à penser le contraire (30% plutôt/très mal). La prise en compte de l’appartenance politique montre que les sympathisants du PLR (78%), des Verts libéraux (73%) et de l’UDC (69%) sont les plus satisfaits de la qualité du système de santé.

L’initiative « Pour des urgences hospitalières publiques de proximité 24/24 » est à l’heure actuelle encore totalement inconnue des deux tiers des votants.

11% des personnes interrogées ont déjà entendu parler de l’initiative, 11% de l’initiative et 11% du contre-projet.

Seule une minorité (1%) a entendu, lu ou vu le contre-projet.

L’investissement prévu par l’hôpital fribourgeois dans un nouveau bâtiment central est considéré comme justifié par une majorité absolue (57%).

24 % des votants s’y opposent.

L’intention du canton de financer cette entreprise par un prêt est soutenue par une majorité absolue (55%), alors qu’un quart des votants n’est pas d’accord.

1676 électeurs du canton de Fribourg ont été interrogés entre le 23 décembre 2023 et le 5 février 2024. L’enquête a été réalisée en ligne et sur invitation et rappel postaux. Toutes les données sont valables pour une probabilité de 95% avec une marge d’incertitude de ±2,4 points de pourcentage. Les résultats ont été pondérés en fonction de l’âge, du sexe et du district des électeurs fribourgeois ainsi que du résultat réel de la votation. Ainsi, les opinions des partisans et des opposants au projet sont prises en compte de manière proportionnelle.